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DOCUMENTATION SUR LES DROITS DE CONTENU - FrameRoots

FrameRoots est une plateforme de contenu généré par les utilisateurs (UGC) dédiée au cinéma indépendant. Nous n'hébergeons PAS, n'agrégeons PAS et ne fournissons AUCUN accès à des services de streaming, catalogues ou services de découverte tiers.

FONCTIONNEMENT DE NOTRE PLATEFORME :
- Les cinéastes indépendants s'inscrivent en tant que "Créateurs" gratuitement
- Avant de publier du contenu, les créateurs DOIVENT signer notre Contrat de Licence de Contenu, certifiant qu'ils détiennent tous les droits sur leur contenu
- Tout le contenu uploadé passe par une modération manuelle avant publication
- Nous avons un processus DMCA pour toute préoccupation liée aux droits d'auteur
- Les contenus sous licence (acquis par FrameRoots) sont gérés avec des contrats de diffusion temporaires et retirés automatiquement à l'expiration de la licence

PROPRIÉTÉ DU CONTENU :
- Toutes les vidéos sur FrameRoots sont des œuvres originales uploadées par leurs créateurs, ou des contenus sous licence acquis légalement par FrameRoots
- Les créateurs conservent la pleine propriété de leur propriété intellectuelle
- FrameRoots ne reçoit qu'une licence de streaming non exclusive
- Chaque accord de créateur est stocké dans notre base de données avec horodatage

L'application ne se connecte PAS, ne scrape PAS et ne sert PAS de proxy pour un service de streaming tiers. Tout le contenu est hébergé sur notre infrastructure CDN sécurisée (Bunny.net) et uploadé exclusivement par des créateurs enregistrés ou par l'administrateur de la plateforme pour les contenus sous licence.

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